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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404313_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404315_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407496_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304559_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Alesanco, avocat de M. A E, - le préfet n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305131_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Laurens, avocat de M. B, assisté de Mme B, interprète en langue arabe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305244_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Laurens, avocat de M. A B, - le préfet n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109950_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403336_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Panattoni, représentant Mme C, présente et assistée de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111179_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108555_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003815_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103517_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - et les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106270_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206369_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201788_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D E C I D E : Article 1er :.Les requêtes de la société Siseray sont rejetées.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2020897_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dans ce cadre, la société Siseray fait valoir qu'elle a fait appel à des prestataires dont les services ont été facturés et ont donné lieu à paiement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309951_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 septembre 2024.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2121155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Siseray sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305288_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Laurens, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207992_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2022 : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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SIMERAY, Marie, Angeline, BOITEUX
10/04/2026
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SIMERAY, François
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2021 - Liquidateur : SELARL MJ JURALP, Représentée par Me Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - N° RG : 23/00003
06/07/2025
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SIMERAY, Tao
16/03/2025
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SIMERAY, Alain, Didier, SIMERAY
04/03/2025
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Durak et Simeray
29/01/2025
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