B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Par la suite, en 2008, il le vendit à des tiers. d)     L’immeuble sis 24 rue Nicolae Bălcescu, à Sibiu 28 .

ET DES RIVIERES prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Mathieu SIGAUD

} .s8BD2CFA4 { width:35.21pt; display:inline-block } .s1F75034F { width:235.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 51069/99 par Fernand SIBAUD

to the above application lodged on 23 August 2006, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Mihaela Bianca Trifan, is a Romanian national, who was born in 1962 and lives in Sibiu

above application lodged on 22 June 2006, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Sorin Cleonic Popa, is a Romanian national, who was born in 1963 and lives in Sibiu

friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Virgil Constantin Purcărescu, is a Romanian national, who was born in 1980 and lives in Sibiu

Par un jugement du tribunal de Sibiu (Roumanie) du 8 janvier 1991, son adoption plénière, ainsi que celle de son frère Michael, par un couple de Français, M. B C et Mme E C, a été autorisée.

LAVELANET (ARIEGE) 10 rue de Loumet 09330 MONTGAILHARD comparante, assistée de Maître PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO à DEFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue de Sibian

2023, à ce jour définitif, et suivant sommation à collicitant pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente et comparaître à l’audience de ce jour, délivrée le 30 Avril 2025 par Me Denis SIBAND

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 5 juin 2018   CINQUIÈME SECTION Requête n o 45728/17 Clément SILLIAU

modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau

modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau

modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau

modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau

modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau

D..., la Société "Sichaud et Bossuyt Enginecring", la Société "Bureau d'études techniques Baulieu", la Société "Téta", la Société "Bureau d'études Sailly", M. X..., M. F..., M.

judiciaire directe : La SARL AECL METALLURGIE Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Président : - Madame Viviane MASSONNEAU, : - Monsieur Christian VIGOUROUX- Madame Karyne SIGAUD

SAINT-JEAN DU FALGA comparant en personne et assisté de Me Magalie OBIS de la SCP OBIS BAQUERO, Avocats au Barreau de l’ARIEGE à DEFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue de Sibian

SIBIDE la somme qu'il demande au titre des frais irrépetibles ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.