l'arrêt attaqué d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les articles 1382 et suivants du Code civil ne peuvent pas être invoqués à l'appui d'une demande tendant à la réparation

le fait que ledit casque se soit détaché et ait suivi sa trajectoire propre pouvant parfaitement s'expliquer par le choc; que cette indemnisation conduit à dire que chacun des conducteurs doit réparation

Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Jean-Louis RINIERI (avocat au barreau de BASTIA) Rep/assistant : Me Serge HOFFMAN (avocat au barreau de PARIS) C/ S.A.R.L.

, à l'autre d'une équerre, la réglette à trous, également pourvue à l'une de ses extrémités d'une équerre, a pour fonction de régler et de serrer l'armature en vue de bloquer le dispositif en position

de la ville de Marseille, responsable d'une subdivision au sein de la direction Nord Littoral, relevant de la Direction générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux dont le directeur était Serge

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 002191 du 03/ 09/ 2009 accordée par le

Z..., expert judiciaire inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Metz, distinct de Serge A..., intervenu uniquement dans le cadre de l'évaluation des dommages matériels lors de la procédure

Y..., a demandé, lors de l'indemnisation de son préjudice corporel, qu'en cas de réduction de la pension d'invalidité que lui sert la Caisse à la suite de l'accident, M.

E... et I...à payer à Jean-Paul A... la somme de 1 120 000 francs à titre de dommages-intérêts ; à Guy D... la somme de 520 000 francs à titre de dommages-intérêts ; à la société Patrimoine Serge Dubois

Serge Y..., Mme Liliane Z..., épouse Y..., M.

, la livraison de repas Inscrit au RCS sous le numéro 925 371 593 RCS [Localité 2] FIXE provisoirement au 23 octobre 2024 la date de cessation des paiements.

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 136 463, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Serge

Serge Jean, Né le 16 août 1965 à PARIS 12ème arrondissement, Fils de X... Claude et de Y...

ayants droit de Monsieur Serge Y... décédé le [...]

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (le chargeur) à fait charger par la société Serris sur le navire Teleghma

ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] rep

X...une somme de 60. 000 € en réparation de son préjudice ; Attendu que cette somme répare tant le préjudice matériel que le préjudice moral découlant du licenciement ; Que Serge X...ne peut solliciter

Serge, contre un arrêt de la cour d'assises de Paris du 26 novembre 1986 qui, prononçant sur les intérêts civils après son acquittement du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort