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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b75
1 avril 1999
1 avril 1999
Le tribunal a en conséquence rejeté la demande de la société SEMAG.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2535701_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 3 juillet 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00955_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
le versement à Me Semak de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Semak, avocate de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400668_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Semak une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Semak renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110338
23 septembre 2020
23 septembre 2020
92 de l'ensemble de ses demandes, D'AVOIR condamné la société SEMAG 92 à payer à la société CENTAURE IMMOBILIER la somme de 24.135,01 €, et D'AVOIR considéré que la société SEMAG 92 ne rapportait pas
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d48b
10 avril 2002
10 avril 2002
produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roger X..., maire de la commune de La Queue-en-Brie, a créé, le 23 mars 1990, la société d'économie mixte d'aménagement de La Queue-en-Brie (SEMAQ
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510658_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A..., représenté par Me Semak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310055_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2023 et 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512941_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B..., représenté par Me Semak, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la sous-préfète de Saint-Denis de lui fixer un
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2514197_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Article 3 : L'Etat versera à Me Semak, conseil de Mme B..., une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Semak renonce à percevoir
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214195_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01613_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Semak, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05641_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A par Me Semak. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309401_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B, représenté par Me Semak, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023
Source officielleJuge unique
DTA_2301455_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La SEMAG n'apporte aucun élément de nature à établir que les documents demandés par M.
Source officielle2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df8d
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE - SEMAG Espace SEMAG [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate au barreau de GUADELOUPE
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210371_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D C A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2103055_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
) ; 2°) de condamner la SEMAF, société d'économie mixte, et la SELARL Fides, ès qualité, à régler à M.
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054f2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
; - Condamne Mme [F] [D] à payer à la SA Semag la somme de 5.343,03 euros ; - Condamne Mme [F] [D] à payer à la SA Semag la somme de 2.442,80 euros au titre des frais de remise en état ; - Ordonne
Source officiellePage 9 sur 62