correspondant aux sommes perçues par lui... qu'il est établi que Jacques Troger, nonobstant ses dénégations a, en l'espèce, perçu sur le trésorerie de la SEMEA des indemnités manifestement excessives

La convention collective applicable prévoit que toute modification de la répartition ou de la durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours ouvrés au moins

X... produit un décompte établi a posteriori indiquant le numéro de la semaine et le nombre d'heures effectuées par semaine et un décompte dactylographié indiquant les sommes dues au titre des heures supplémentaires

alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que constituait un avertissement le courrier électronique adressé à la salariée par la directrice régionale le 4 octobre 2002, énonçant : "Voila deux semaines

congés payés ainsi que des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à 3 heures par semaine

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Semmaris et Poste Immo

ou les semaines du mois. 5.

X..., salarié de la société Smurfit Condat, faisant valoir que depuis 1995 la prise du congé principal, pour l'atelier de transformation où il est affecté, a été ramené de quatre semaines en été à trois

s'exercera, à compter de janvier 2006, les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, de 12 heures à 19 heures, ainsi que les trois premiers jours des vacances d'hiver et de printemps, la première semaine

2 mars 1991, la société Dumortier a mis en demeure la CCF de lui fournir en trituration sur la période 1990-1991 et d'ici le 30 juin 1991, le maximum de trituration de graines, soit 1250 tonnes par semaine

de méconnaissance de cette disposition, le contrat doit être réputé à durée indéterminée ; que le salarié ayant été employé, pour l'année 1989, à compter du 9 mai 1989 pour une durée minimale de 5 semaines

ou les semaines du mois, ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent. 14.

la société GT Location, dont Eric Y... est le président directeur général, a été contrôlé le 27 juillet 1996 au péage de Saint Selve, qu'il n'a pas pu présenter les disques chronotachygraphes de la semaine

la convention collective était garantie pendant les trois premiers mois d'emploi à plein temps et que la condition effective de l'activité à plein temps était la réalisation de 25 argumentations par semaine

service sécurité incendie que du service protection, faisant valoir qu'en application de l'article 26 de l'ordonnance 82-11 du 16 janvier 1982 ils n'auraient pas dû effectuer plus de 35 heures par semaine

) de l'avoir condamné à payer une somme à titre d'indemnité compensatrice des jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement, alors, selon le moyen, que le fractionnement de la cinquième semaine

[J] qu'un droit de visite et d'hébergement de [Y] [J] une fin de semaine sur deux selon les modalités fixées par le service gardien et trois jours par semaine pendant les vacances scolaires selon

travail en exécution d'un ordre de l'employeur ; qu'en l'espèce, ayant constaté que les deux salariés avaient refusé d'exécuter l'ordre à eux donné par l'employeur d'effectuer une mission de six semaines