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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372232cd580146773fafe6
15 juin 1994
15 juin 1994
X... était en villégiature sans son épouse, celle-ci avait fait poser aux portes un verrou en supplément de la serrure originelle, interdisant ainsi au mari tout accès au domicile conjugal la cour d'appel
Source officielleciv1
été Groupama Seguros du désistement de son pourvoi forméc/Mmes Marie-Pierre et Elisabeth X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100177
17 février 2010
17 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupama Seguros du désistement de son pourvoi formé contre Mmes Marie-Pierre et Elisabeth X...,
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40d1
13 juin 1991
13 juin 1991
Edgar X... de Silva, demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Sega, dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61623
19 décembre 2024
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.270 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603edcaf749a5e4934815184
2 mars 2021
2 mars 2021
[E] et que LIBERTY SEGUROS avait faussement invoqué un contrat signé limitant sa garantie ; c'est ainsi que suite à l'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e78
11 mars 2021
11 mars 2021
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Créée en 2011, la société Segula Engineering et Consulting devenu à compter du 1er janvier 2016 la société Segula Engineering France (la société Segula) exerce une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201352
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2011), que la société Groupe Segula Technologies
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda3
10 novembre 2010
10 novembre 2010
[I] [N] était engagé par la SA Groupe SEGULA TECHNOLOGIES - SEGULA - en qualité de Directeur Général - exploitation, puis Président du Département Automobile, puis Directeur général de l'ensemble du Groupe
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
[M] [W] était engagé par la SA Groupe SEGULA TECHNOLOGIES - SEGULA - en qualité de Directeur Général - exploitation, puis Président du Département Automobile, puis Directeur général de l'ensemble du Groupe
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61622
19 décembre 2024
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.269 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201353
12 juillet 2012
12 juillet 2012
technologies, devenue la société Segula technologies (la société Segula), invoquant des actes de concurrence déloyale qu'elle imputait à la société Conception études réalisation et gestion informatique
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
[J] [E] était engagé par la SA Groupe SEGULA TECHNOLOGIES - SEGULA - en qualité de Directeur Général - exploitation, puis Président du Département Automobile, puis Directeur général de l'ensemble du Groupe
Source officielleciv3
61372473cd58014677415982
2 février 2005
2 février 2005
assurés auprès des compagnies Axa assurances et Axa France IARD ; que le lot "étanchéité "a été confié à la société Ondoid, depuis lors en liquidation judiciaire, avec la société civile professionnelle Loyen-Silvestri
Source officielle1ère Chambre civile
69fad808cdc6046d47c0c504
5 mai 2026
5 mai 2026
[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
6 mai 2026
CESSION : * La société SARL AQUARIUM, représentée par Maître [O] [T], présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans
Source officielle1ère Chambre
6a0f7b46cdc6046d477ededa
21 mai 2026
21 mai 2026
[H] et Mme [L] à remettre à la société PV Exploitation France les clefs de la nouvelle serrure des locaux loués, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard, - ordonner l’expulsion immédiate de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f99793328fa00087a26ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ainsi, le BCF et la SA REALE SEGUROS sont parties perdantes en appel, la cour ayant confirmé l'irrecevabilité de la demande reconventionnelle formée par REALE SEGUROS à l'encontre de la SA YUZZU et des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd95
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS de condamnation de M.
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SEGULA ENGINEERING C/ CSE NON HABILITE DE SEGULA ENGENEERING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleADLC
ADLC:10-DCC-117
14 septembre 2010
14 septembre 2010
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Secura par le groupe QBE Insurance
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 294