. ; "aux motifs que S. et sa jeune soeur P. dénonçaient les attouchements auxquels se livrait leur père en journée, au vu et au su de la famille; que R.

ce Code relatives à la formation en matière de sécurité, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement et à trois amendes de 5 000 francs, outre l'affichage de l'arrêt pendant quinze jours au sein

(Hauts-de-Seine), 58) M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

L'établissement est financé par un prix de journée global.

de deux articles intitulés "la tentation de l'extrême droite" et "la droite est de nouveau partagée face au Front National", ayant trait aux élections législatives partielles dans le département de Seine

X... le soin de prouver le nombre d'heures excédant le forfait horaire contractuel, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; que, de plus, la "note de service établissant une journée-type", fixant le

, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° N 16-15.278 formé par : 1°/ le Syndicat des chirurgiens-dentistes de Seine-Saint-Denis, 2°/ la Confédération nationale

L'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires Addentis (l'association), dont l'objet est la création et la gestion de centres de santé dentaires, a ouvert en Seine-Saint-Denis, à [

de l'hypermarché à enseigne Leclerc, exploité par la société [Localité 4] distribution à [Localité 4], et au sein de l'hypermarché à enseigne Leclerc, exploité par la société [Localité 6] distribution

[M] se borne " à faire état de journées et de semaines de travail sans préciser aucune heure de début et de fin de travail" ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le salarié

Cet entretien n'a pas débouché sur un emploi au sein de la société Recorh.

congés payés ainsi que des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à 3 heures par semaine

été lié à Antenne 2 par des contrats à durée déterminée alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que, dans le cadre de l'activité permanente, constituée par le journal

, sans rechercher si cette proratisation, combinée avec l'imputation des jours de congés pris sur les seules journées normalement travaillées par le salarié à temps partiel, ne permettait pas, seule, de

syndicale" à l'intention des agents présents des propos développant une "analyse critique de la loi travail [qu'elle jugeait] légitime puisque c'est [son] organisation syndicale CGT qui appelait à cette journée

réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 21-2 de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants dispose qu'à l'intérieur d'une période de trois mois ou treize semaines