SEFIMA agissant par son représentant légal en exercice, domicilié e n cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

X... architecte, assuré auprès de la mutuelle des architectes français (MAF), qui a sous traité une partie de sa mission à la société SEET Secoba (SEET), et de la société Judez, entreprise principale qui

CLEOVAL, prise en la personne de Me [M] ; Vu le jugement en date du 03 décembre 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et désignant en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS

dirigée par la société SCB investissement (la société SCB), a été mise en liquidation judiciaire simplifiée le 9 avril 2014, la date de cessation des paiements étant fixée au 3 avril précédent, et la SELAS

#Ayuda para las semillas oleaginosas - Fijación por anticipado - Suspensión.#Asunto 229/88 R.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Audiencia Provincial de Sevilla - Spanien.#Kraftfahrzeugpflichtversicherung - Ausschluß der von betrunkenen Fahrern verursachten Schäden.#Rechtssache C-129/94.

Copie sera adressé à la SCI Sefora. Fait à Montreuil, le 23 novembre 2022. Le juge des référés, Signé A. Marchand.

Le 26 mars 2019, la SELAS PHARMACIE [Localité 4] a commandé à la société SMART-RX du matériel informatique.

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Les 21 et 23 octobre 2025, les époux [Z] assignaient la société anonyme AXA IARD et la SELAS CLEOVAL es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [E] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

SECCOVAR S.A.S. INFORMATEX C/ [J] SARL [S] AUDIT SARL CDLA SARL [S] [Localité 25] S.A.R.L.

Dès lors, aucune des sommes réclamées dans le commandement de payer du 20 septembre 2022 n'est due par la SELAS GRANDE PHARMACIE [Localité 2].

La société SODECA a été cédée au groupe SEGULA en 2008 de sorte que le contrat de travail de M.

d'installation avec demande de financement, que le 29 novembre 2016, la banque a versé le montant du capital entre les mains du vendeur et que, le 13 septembre 2017, les acquéreurs ont conclu avec la société Seolis

This is incompatible with secular democracy and freedom of expression, where one has to be prepared to put up with scorn, mockery and ridicule.

PARTIES INTERVENANTES ASSOCIATION [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER de la SELARL SOCIETE DUPUY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 SEFALA

    By a decision of 14 January 2004 the Administrative Court referred to the Constitutional Court the question of the constitutionality, with regard to the principle of the secular character