30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

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." ; Considérant, en premier lieu, que Mlle X... soutient qu'en sa qualité d'ancienne élève professeur de l'institut de préparation aux enseignements du second degré, ayant subi un échec à l'oral du certificat

1989 pendant la durée de ce congé ; que, par suite, Mme X... ne remplissait pas une des conditions exigées pour bénéficier des dispositions de ce décret ou de celui du 21 mai 1953 ; Considérant, en second

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X... tendait, selon ses termes mêmes, à l'annulation de l'arrêté du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE en date du 22 avril 1991 relatif au tableau d'avancement à la 1ère classe des personnels de direction

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Y... à accomplir une seconde année de stage et, d'autre part, rejeté le surplus de ses conclusions ; qu'au cours de cette instance, M.

épuisé, à l'issue d'un premier séjour dans un territoire d'outre-mer, la totalité de leurs droits à congé administratif au titre de ce séjour, un droit au report du reliquat de ce congé à l'issue d'un second

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Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second

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