Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00094_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Seillet, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01301_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président, rapporteur, V.-M.
Source officielleciv3
60794c6b9ba5988459c4567d
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 1987), que, le 21 novembre 1972, les époux Y... ont acquis de la société Sebimo une maison individuelle en l'état futur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02544_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03787_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03512_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01618_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me D'Ovidio, pour le préfet de la Côte-d'Or, ainsi que celles de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01971_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me D'Ovidio, pour le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02001_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02673_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02988_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Seillet, président-assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01747_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01626_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Seillet, président, M. Chassagne, premier conseiller, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Seillet, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTARIFICATION
6520f5c6bb275d83183a3a8f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emilie SEILLON
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032255
18 juin 2008
18 juin 2008
complémentaire, enregistrés les 3 février et 31 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE CFDT DU BAS-RHIN, dont le siège est 1 rue Sédillot
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2532622_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Sedillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à
Source officiellePage 9 sur 56