Le serrage trop important des aimants a donc provoqué leur casse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SETAG, exerçant sous l'enseigne "Cheminées Godin", société à

92 à payer aux consorts [C] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SEMAG 92 aux dépens.

IN EXTENSO SECAG N° SIRET : 309 847 119 [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L.

demande l'annulation du règlement de service des Eaux et du cahier des charges du contrat d'affermage d'un réseau de distribution d'eau potable conclu entre le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA

SOPHIE SEBAS représentée par son gérant, domiciliée es qualité au dit siège social Le Bois de l'Huilly La Boissure 45170 CHILLEURS AUX BOIS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la

, contre un arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, en présence Madame [H] [X], greffière stagiaire, ORDONNANCE

la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban

qu'après qu'un incendie eût détruit un immeuble appartenant aux époux X... et donné à bail à la société Julian Jill, l'assureur de cette dernière, la compagnie Présence assurances a demandé à la société SEPAG

La société SEBA Ingénierie était assurée auprès de la compagnie d'assurance AGF La Lilloise. Les travaux ont été réceptionnés le 18 décembre 1995.

X... a demandé à la société civile professionnelle Sebbar (l'avocat), d'assurer en février 2010 sa défense pénale devant la cour d'assises des Hautes-Alpes, aucune convention d'honoraires n'ayant été établie

marchepied arrière, elle faisait valoir que le rétroviseur placé avait été validé par le service des Mines à l'occasion du procès-verbal de réception, le réglage s'effectuant par le biais d'une vis de serrage

La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Hellin Sebbag.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Alpes-Maritimes et d'autre part, Mme C A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh

l'immigration et de l'intégration, Mme A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh