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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502239_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403085_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater un non-lieu à statuer sur ses conclusions d'annulation ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509804_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7d3ae8501efbbc5363
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Bd Schumann représenté par son syndic le Cabinet PARTENAIRE ET GESTION la somme de 21.208 € valeur 9février 2004 à indexer sur l'indice BT 01 du 6 avril 2007, -Condamne la SCI SCHUMANN à payer à Monsieur
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme D
613721b7cd580146773f674a
17 novembre 1992
17 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de Crédit immobilier Rural du Massif Central (SCIRMAC), dont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503068_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603664_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402107_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions du préfet de l'Isère refusant de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500063_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403972_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301066_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution des décisions prises par le préfet de l'Isère de refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui donner
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300474
27 avril 2011
27 avril 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Résidence Schuman à payer à la société Aviva assurances la somme de 1 500 euros, à la société Enocil la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303632_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2205029_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301186_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des décisions prises par le préfet de l'Isère de refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510706_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442325.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Schulman Holdings France était exclusivement consacré à l'acquisition des titres de la société de droit allemand A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501471_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501968_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter la précédente ordonnance de référé du 24 janvier 2025 et de lui remettre dans un délai
Source officiellePage 9 sur 132