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486 résultats pour « Scaglia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a9

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Leandri di Scala qu'à la S.A.S Abp Ouest, * de transmettre la liste de tous les salariés embauchés par la S.A.R.L. Leandri di Scala et la S.A.R.L.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310228

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Par suite, le locataire défendeur sera condamné à verser à la société SCALIS la somme de 1.475,66 euros (loyers et charges locatives, déduction faite du dépôt de garantie).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e1536a1876057df5d428

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les sociétés CNH Industrial NV, Stellantis NV (anciennement Fiat Chrysler Automobiles NV), Iveco SpA et Iveco Magirus AG ; les sociétés Scania AB et Scania CV AB ; les sociétés Traton SE, venant aux droits

Source officielle
CC

civ1

60794bba9ba5988459c43cd2

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

ET AUTRES, PRIS EN LEUR QUALITE D'ASSOCIES SOLIDAIRES DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DES DEUX PROVINCES (SCAIA) , AUX FINS D'OBTENIR PAIEMENT DE FOURNITURES PAR ELLE FAITES A

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746327

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE Scania France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746317

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Accord relatif au dialogue social au sein de la société Scania France

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00456

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Aubrée garages, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scania

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044562158

—

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Scania

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01673

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

aux motifs que, sur les faits de faux et usage de faux concernant deux factures n°155261 et 155262 datées du 21 septembre 2009 prétendument émises par la société Maupetit pour la vente de tracteurs Scania

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512781_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

public de l’habitat Alpes Isère Habitat, représenté par la société d’avocats Fortem Avocats (Me Le Jariel), demande au tribunal : - de condamner in solidum la société SOS Etanche et la société Atelier Scala

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102639_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La société Scania n'ayant pas proposé de transaction à la commission, cette dernière a, par une décision du 27 septembre 2017, infligé une amende à Scania AB (publ) et Scania CV AB (publ) pour les mêmes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201187

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

pourvoi n° U 21-17.880 contre l'ordonnance n° RG : 16/00709 rendue le 8 avril 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société [Y] [Z] Scali

Source officielle
TJ

Chambre des référés

HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTONc/Syndic

69d031e5cdc6046d47082104

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

HOTEL ASTON LA SCALA [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:184

CJUE

17 mars 2005

17 mars 2005

#Scania Finance France SA tegen Rockinger Spezialfabrik für Anhängerkupplungen GmbH & Co.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberlandesgericht München - Duitsland.

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c526b8

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

la société Transports Lebon ayant produit l'acte de cession et fait valoir dans ses écritures qu'il en résultait qu'elle n'avait acquis que l'enseigne, les licences de classe B et un seul tracteur SCANIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104403_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Fabrice Scagni, conseiller municipal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Villepinte n° 2021-002 du 6 février 2021 approuvant la modification de l'article 41

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10535

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la Cour d'appel de Toulouse d'AVOIR débouté la société Smil de ses demandes en restitution du véhicule de marque Scania immatriculé [Immatriculation 2]

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062bc

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

siège est ..., représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Administration d'immeubles cannoise (AIC), ayant fusionné avec la Société cannoise d'administration et de gestion d'immeubles (SCAGI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00449

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

la Société M TRANSPORTS LOGISTIQUE à payer une indemnité mensuelle, jusqu'à restitution, entre les mains de la Société OPEN LOCATIONS ; AUX MOTIFS QUE «le contrat de location du véhicule Tracteur SCANIA

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Q AF, Mme AB L, et le comité social et économique de la société Nouvelle Scala ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juin 2020 par laquelle

Source officielle