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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021785218
3 février 2010
3 février 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 16 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sanda A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielleREFERES 2ème Section
6965480dcdc6046d470fb699
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d5a942a604f5e93623
13 avril 2023
13 avril 2023
Février 1930 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e123
26 février 2010
26 février 2010
108, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Jean-Joseph X... ... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Franck X... ...
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630b4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
RG 22/05412 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2DY DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] [U], né le 29 mars 1953 à [Localité 6] (49), de nationalité française retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Sandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD003117296
29 avril 2003
29 avril 2003
Le Gouvernement conteste la valeur indiquée par les requérants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43effe25450008314b56
25 avril 2024
25 avril 2024
, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d2
29 mars 2005
29 mars 2005
1982 et 14 septembre 1991 ; salariés l'un et l'autre en qualité respectivement de conseiller vendeur et secrétaire, ils ont un patrimoine composé, selon l'état communiqué, de biens mobiliers d'une valeur
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d7
29 mars 2005
29 mars 2005
1982 et 14 septembre 1991 ; salariés l'un et l'autre en qualité respectivement de conseiller vendeur et secrétaire, ils ont un patrimoine composé, selon l'état communiqué, de biens mobiliers d'une valeur
Source officielleChambre 3-3
64422990d2fa6fd0f80402a6
20 avril 2023
20 avril 2023
[M] [B] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B C, en sa qualité de personne physique mettant en valeur directement ou indirectement l'ensemble des surfaces litigieuses, pouvait légalement faire l'objet d'une telle décision après avoir été mis en
Source officielleServ. contentieux social
659d979eaa704a07f4902eb3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleciv3
6137267ecd58014677426005
16 février 2005
16 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Poulingue et à la compagnie Groupama (SAMDA) Normandie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5475
13 janvier 2015
13 janvier 2015
-Tribunal de Grande Instance de [Localité 4] - RG n° 12/01464 APPELANTS Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [L] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sandra
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a54d94801f110a5558a
2 mai 2024
2 mai 2024
tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658ebbf04ef7857ba1e8
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a6d7f947251e2b2424b95e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BAHACH C/O Monsieur [N] [H] [Adresse 1] ou encore [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61633c0e7eadebb7307d1e31
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 mai 2010 GREFFIÈRE : lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741cd0
9 mars 2017
9 mars 2017
APPELANTS Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellecr
CAYENNE, du 19 juin 1995, qui, dans les poursuites engagéesc/Claudy B
61372569cd5801467741d831
21 février 1996
21 février 1996
SILVA Selma, partie civile, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAMDA-GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, du 19 juin 1995, qui
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