CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 763 résultats pour « Sanchez-Rodriguez »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:95

CJUE

12 février 2026

12 février 2026

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 12 de febrero de 2026.###

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501998_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403164_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301868_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401075_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401960_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601077_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501710_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600540_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100241_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2021, le 22 mai 2021 et le 30 septembre 2021, Mme F B C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2402921_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501489_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300544_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302821_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05466

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

stupéfiants dont il conviendra de rappeler qu'il a fallu un examen approfondi de la remorque par les services des douanes pour en permettre la découverte, la résine de cannabis se trouvant dans des sachets

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d38

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian B... coupable de trouble à la tranquillité d'autrui par appels téléphoniques malveillants réitérés, courant 1998, à Sanchey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403128_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403268_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302837_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402448_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de regroupement familial en

Source officielle

Page 9 sur 589

← PrécédentSuivant →