CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

296 résultats pour « Sanchez Rodriguez »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02086_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 14 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2402836_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé son assignation à résidence dans le

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2403242_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète des Landes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02279_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01621_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 2 juin 2025 en tant qu’il n’a pas annulé la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201665_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 226400282 du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202859_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

E B C, actuellement retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye et représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02597_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65af6c41b6c6260008b53290

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

l'ordonnance faite au retenu le 20 janvier 2024 à 12 heures 24, Vu la déclaration d'appel de X SE DISANT [U] [O], reçue le 20 janvier 2024 à 16 heures 29, Vu la déclaration d'appel de Maître SANCHEZ

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503740_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303121_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00171_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 octobre 2020 ; 2°) de condamner la région Guadeloupe à lui verser

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00199_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316115_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402216_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la décision du 13 août 2024 l'assignant

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501175_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02482_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 septembre 2024 s’agissant de la décision portant interdiction de retour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02903_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502848_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Bayonne, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03325_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de son conseil la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle

Page 9 sur 15

← PrécédentSuivant →