Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

François X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAMAT, domicilié ..., 2 / de M.

du statut de travailleur handicapé pour faire valoir le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, faute pour ce dernier d'avoir eu recours aux organismes publics (MDPH, SAMETH

et à la société Orgeco, chacune, la somme de 10 000 francs ; "aux motifs que "l'Association Force Ouvrière Consommateurs de la Sarthe et l'Orgeco de la Sarthe se constituent partie civile, il leur sera

prononcer de condamnation qu'à l'encontre du prévenu et du civilement responsable, en estimant par ailleurs que la condamnation à garantie de la compagnie Présence conduisait à mettre hors de cause la SAMBTP

Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué.

Samuel Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

LYONSociété LOUISSERREAPPEL D=UNE DÉCISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale LYONdu 29 Avril 2003R.G : COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 29 JUIN 2004APPELANTS :Association SAMATH8

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENIS Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 5 mai 1998, qui, pour viols par pluralité d'auteurs, précédés, accompagnés ou

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fondation Armée du salut

X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Samat, concessionnaire Renault à La Réunion, laquelle est devenue la société Renault Réunion après son rachat par la Régie nationale des usines Renault

avec elle, en violation de l'article L. 1226-10 du code du travail ; 4°/ qu'aucune disposition n'impose à l'employeur qui envisage le licenciement pour inaptitude d'un salarié handicapé de saisir le SAMETH

social du TJ de MANS, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00054 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

G..., engagé par la caisse régionale de la Sarthe du Crédit agricole mutuel, à compter du mois de décembre 1976, a rejoint, en janvier 1978, la caisse régionale de la Mayenne du Crédit agricole mutuel

SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, également en qualité d'assureur de la société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, la société AFCE IPI, venant aux droits de la société