CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars

Samuel Z..., demeurant à Fitou (Aude), rue du Vigné, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[D] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 14 mai 2021, qui, pour infraction au code de l'environnement, l'a condamné à 300 euros d'amende et a ordonné

N° C 23-85.815 F N° 50332 MAS2 12 MARS 2024 NON-ADMISSION M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 NOVEMBRE 2022 Mme [U] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 11 mai

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier et 29 mars 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune

N° F 23-81.494 F-D N° 00734 16 MAI 2023 ODVS QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

nom du Peuple Français MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRA ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. L... O..., et les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

de M. le conseiller référendaire SAMUEL, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.