CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zaïra X..., veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Sami

Patrick Safi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et

a très rapidement liquidé tous les actifs de la société SACCI ; que M.

Thierry X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Samse, société anonyme,

En application des dispositions de l'article R. 3121-2 du code du travail alors applicable : « En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228

d'une requête tendant à contester la régularité des opérations de vote par correspondance et de dépouillement du scrutin organisées le 13 décembre 2002 par la Société anonyme de gestion immobilière (la SAGI

le bailleur, tous travaux qui pourraient être exigés à cet égard et, aux termes d'une clause intitulée « servitude », à permettre l'accès à l'héliport à toute société titulaire d'un contrat avec le Samu

services de police avaient été informés de l'existence de trois ateliers clandestins confectionnant des vêtements pour un autre atelier, régulièrement déclaré, appartenant à Ali X..., gérant de la société Samy

Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat des sociétés Eaton SAM, Eaton Controls et Eaton-Carpano et Pons, les conclusions de M.

Menhoudj et Samir X... en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, garantis par l'inscription d'un nantissement sur le fonds acquis et par l'engagement de caution solidaire de M.

moyens uniques des pourvois, qui sont semblables : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2001) d'avoir fait interdiction aux sociétés Soparco, Recofact prévention, Arc, Aco, Safir

acte à la société Ceramiche Ragno Spa du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X... et la société Grillet ; Sur le moyen unique : Attendu que la société française Samse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMA, dont le siège social est sis à Paris (2ème), ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucienne X..., demeurant ... à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)

chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Constructions mécaniques de Normandie (CMN), dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'armement maritime et des transports (SAMT

[D] en vue de l'ouverture d'une grande surface alimentaire à cette enseigne, à Saint-Amand-Montrond (Cher) ; qu'ils ont constitué pour son exploitation la SAS Samdis dirigée par M.

Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Leïla X..., domiciliée ..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Savi

[F] à payer à la société SATI et à M.