Par une ordonnance du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par la SAMAC au tribunal administratif de la Martinique.

L'ARRET ATTAQUE, YOUCEFI, BLESSE ALORS QU'IL ETAIT PASSAGER DE LA VOITURE CONDUITE PAR ZAOUCHE, A ASSIGNE CELUI-CI ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES ACCIDENTS INCENDIE ET RISQUES DIVERS (SAMA

A et Mme B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Sama B, représentés par Me Brel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

crédit coopératif, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société SAMA

Raymond A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le tribunal d'instance de Paris du 16e arrondissement, au profit de la société Samar, dont le siège est ... (16e

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1°/ La société anonyme SAMAF, dont le siège social est ...

  Les requérants   Mehmet Yumak et Resul Sadak sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1962 et 1959 et résidant à Şırnak (Turquie). M.

Abdul Samad X... demeurant à ... ; M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) et la SNC Catania et fils, ont demandé au tribunal

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 mars 1986 et 28 juillet 1986, présentés pour la société d'assurance mutuelle accidents, incendies et risques divers (SAMA

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Dito Sama, société anonyme, dont le siège est

ARRET DU 30 avril 2008 N 685- 08 RG 07 / 01913 JUGT Conseil de Prud'hommes de TOURCOING EN DATE DU 27 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS SAMAS

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Samah Terzak-Geraci, représentant Mme et M. B.

    Les requérants   Mehmet Yumak et Resul Sadak sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1962 et 1959 et résidant à Şırnak (Turquie). M.

X... a acheté en 1977 un tracteur à la société anonyme de matériaux agricoles (SAMA) ; que, dès la livraison de l'engin, il a constaté que le tracteur ne développait pas la puissance attendue ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMAT, sise ...

Article 2 : La société Sama Distribution versera à la société Décathlon France la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

  The applicants Mehmet Yumak and Resul Sadak are Turkish nationals who were born in 1962 and 1959 respectively and live in Şırnak (Turkey).