, qui avait ordonné la saisie pénale des biens immobiliers appartenant à la SCI [Adresse 1] et retenu que M.

la voie de saisie de rémunération de M.

concret de proportionnalité sur la visite et saisie réalisée ; qu'en se bornant à affirmer pour dire que les saisies pratiquées dans des sociétés et des locaux distincts du groupe Adecco n'avaient pas

opérations de saisie. / À l'appui de leur demande d'invalidation de l'ensemble des opérations de saisie, les époux [U] invoquent une saisie massive, indifférenciée et disproportionnée des fichiers de

France ; "aux motifs que, le 10 janvier 1996, les gendarmes de la brigade d'Orgon se rendaient chez Pierre de Y... qui avait sollicité leur intervention à la suite d'un différend avec un dénommé Saïd

X..., une saisie conservatoire, convertie ensuite en saisie-attribution, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1999) de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de la société Bisem

établi le 20 octobre 1979 qu'une saisie-arrêt a été pratiquée sur les meubles meublant le château de Montbel et ses dépendances dont l'une d'elles, un immeuble à usage d'habitation, avait été acquise

X..., Y... et Z... ont fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse), sur les sommes qui devaient revenir à la clinique en

Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour agression sexuelle, violences volontaires, vols, extorsion de fonds, l'a condamné à

ménagères ; qu'en l'espèce il résulte des propres constatations de la cour d'appel que l'eau puisée par l'exposante pour la faire circuler dans une canalisation à des fins de refroidissement était "saine

querellée ; qu'il n'y a donc pas lieu à remise en cause de la saisie à ce titre »

[F] de soulever toute contestation utile sur les données qui lui paraissaient devoir être exclues de la saisie et que le procès-verbal de constat des opérations de visite et de saisie ne rapportait aucune

des rémunérations de Mme X... ; que celle-ci a interjeté appel du jugement qui avait accueilli cette demande ; que la cour d'appel a annulé le jugement mais a ordonné la saisie sollicitée ; Sur le

qui statue sur une remise de l'adjudication n'est susceptible d'aucun recours ; Attendu que les époux X... à l'encontre desquels la société Comptoir des Entrepreneurs a exercé des poursuites de saisie

un acte d'exécution et non une mesure conservatoire, ne peut être pratiquée qu'en vertu d'un titre exécutoire, la suspension de la force exécutoire du titre postérieurement à la régularisation de la saisie

cassation d'une ordonnance rendue le 8 octobre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies

cassation d'une ordonnance rendue le 8 octobre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies

cassation d'une ordonnance rendue le 9 octobre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies