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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100325
19 mars 2015
19 mars 2015
, ainsi que quatre plis plats de longueurs croissantes de droite à gauche, surpiqués de fils rouges.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203895_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils soutiennent, par la voie de l'exception, que le plan de prévention du risque inondation est illégal en tant qu'il classe leur parcelle en zone urbaine RU rouge, d'aléa fort, du fait d'un calcul non
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303883_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La commune de Villeneuve-le-Roi soutient que : - elle a conclu un marché visant à la construction d'une crèche " Les Petits Matelots " sise 15, avenue du Maréchal de Turenne à Villeneuve-le-Roi le 4
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301310
4 novembre 2014
4 novembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z...
Source officielleSociale A salle 1
5fddb160badb0a590d758210
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Roger F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
», « Bourgogne blanc », « Hautes-Côtes de Beaune rouge » et « Hautes-Côtes de Beaune blanc ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
de l'accident mortel de la circulation dont a été victime Paul X...le 14 mai 2007 et du préjudice subi par Michèle A... veuve X..., Jean Mathieu X..., Laetizia X..., Marie Luce X..., Baptiste X..., Sabine
Source officielleciv3
613722accd580146773fff38
27 mars 1996
27 mars 1996
R..., demeurant ..., 13°/ Mme Sabine XY..., demeurant ..., 14°/ Mme Paule G..., demeurant ..., 15°/ M. P.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201559_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle AB n° 204 sur laquelle se trouve la construction appartenant aux requérants se situe en zone rouge Rsc de ce plan de prévention, laquelle zone
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6d0
3 mars 1988
3 mars 1988
..., demeurant ... devant Nancy (Meurthe-et-Moselle), 34°/ Madame Martine XB..., demeurant ...Armée Patton à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 35°/ Madame Marie-Martine M..., demeurant rue du Cheval Rouge
Source officiellecr
61372521cd5801467741b337
9 avril 1991
9 avril 1991
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df6
10 février 2004
10 février 2004
Que l'exécution du contrat de transport comporte, en outre, pour le transporteur l'obligation de conduire le voyageur sain et sauf à destination.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielle1re chambre 1re section
6033c6ac59e2597922d7fcde
31 mars 2017
31 mars 2017
[P] [H] qui réside dans un autre département, qui est sur liste rouge et qui est son fils mais qui n'est pas son tuteur ou curateur et avec lequel elle est fâchée.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021785196
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielleciv3
613721a5cd580146773f5970
18 mars 1992
18 mars 1992
Roger E..., 8°/ M. Jacky M..., 9°/ M. Michel Z..., 10°/ M. Antoine XK..., 11°/ M. Guy P..., 12°/ M. Manuel N... G..., 13°/ M. Maurice YY..., 14°/ M. René YW..., 15°/ M. Louis XN...
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007835211
11 juin 1993
11 juin 1993
Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Roger XO..., demeurant à Wasquehal (Nord), 2, rue H. Destailleurs, 74°/ de M. Guy XT..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 75°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201561_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de 150 euros par jour de retard ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à la Croix-Rouge
Source officielleciv1
ébouter de sa demande de dommages-intérêts forméec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2012:C101378
28 novembre 2012
28 novembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officiellePage 9 sur 31