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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d756
14 février 2011
14 février 2011
né le 15 Mars 1976 à KAOLACK (SENEGAL) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Henri BOVIER, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101147
8 octobre 2014
8 octobre 2014
, bien qu'ayant autorité de la chose jugée au Sénégal et donc en France du fait de la Convention de coopération judiciaire franco-sénégalaise du 29 mars 1974, n'a pas eu d'effet sur la nationalité de Mme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02011_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... pouvait bénéficier effectivement d’un traitement approprié au Sénégal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00841_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Mme A est entrée en France avec un visa court séjour " visiteur " en mars 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00493_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mickael Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164484
14 juillet 2020
14 juillet 2020
substitution leur droit d'accéder à un traitement thérapeutique adapté ; 2°) d'enjoindre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'autoriser à nouveau la mise sur le marché
Source officielleciv2
61372657cd58014677424d23
23 mars 1995
23 mars 1995
Boulaye Mamadou X..., né en 1935 à Goumal (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372680cd580146774260c9
23 mars 1995
23 mars 1995
Y..., né le 2 février 1927 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca04
23 mars 1995
23 mars 1995
Y..., né en 1936 à Goumal (Sénégal), demeurant à Goumal (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca05
23 mars 1995
23 mars 1995
Y..., né en 1930 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca06
23 mars 1995
23 mars 1995
Mamadou Maro X..., né le 26 décembre 1935 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca07
23 mars 1995
23 mars 1995
Aly X..., né en 1936 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca08
23 mars 1995
23 mars 1995
Bouna X..., né le 3 mai 1937 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca09
23 mars 1995
23 mars 1995
Abdoulay X..., né en 1936 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca0a
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., né en 1928 à Goumal (Sénégal), demeurant à Goumal (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca27
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., né le 1er janvier 1934 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca28
23 mars 1995
23 mars 1995
Moussa, né le 26 octobre 1946 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcade
23 mars 1995
23 mars 1995
Kaou Bakary X..., né en 1934 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcadf
23 mars 1995
23 mars 1995
Kodoré X..., né le 27 décembre 1935 à Goumal (Sénégal), demeurant à Goumal (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcae0
23 mars 1995
23 mars 1995
Y..., né en 1938 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
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