établie en l'espèce dans la mesure où, d'une part, il est encore constant que Fabrice Y... n'a pas agi pour repousser Pascal X... qui aurait voulu s'introduire de nuit chez lui par effraction, violence ou ruse

outre le non-respect des règles de quorum et de convocation, soutenait également que l'assemblée générale extraordinaire dont il demandait l'annulation n'avait pu se tenir hors de sa présence que par ruse

En 1994, Nikolaï Slivenko, qui possédait toujours la citoyenneté russe, prit sa retraite de l’armée russe et demanda un permis de séjour temporaire.

liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques interprétariat en langue ukrainienne (H-01-09-20), traduction en langue ukrainienne (H-02-09.20), interprétariat en langue russe

, entravant considérablement les déplacements vers la Russie et augmentant d'autant leur coût, la restriction de la délivrance des visas européens pour les ressortissants russes et l'impossibilité pour

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Parlan Publishing, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3] (Fédération de Russie

[D] [A] [X] né le 15 Avril 2003 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative.

[H] [N] [B] né le 28 Juin 1991 à [Localité 1] EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative.

23.010 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Parlan Publishing, dont le siège est [Adresse 4] (Fédération de Russie

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat en langue russe (H-01.06.06), traduction en cette même langue (H-02.06.06), interprétariat

et les actions dignes d'intérêt du parti " Russie Unie ", il a refusé de participer à la réalisation de films mensongers sur la vie en Russie, fait valoir que son retour en Russie l'exposerait à des mesures

B A, présent, assisté d'un interprète en langue russe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et souligne qu'il est de nationalité russe d'origine tchétchène et est arrivé une première fois en France

En novembre 1994, les requérantes ont été radiées du registre des résidents lettons (comme « citoyens de l'ex-URSS ») en application du traité russo-letton de 1994 sur le retrait des forces armées russes

Syssoyev et Aksana Syssoyeva sollicitèrent et obtinrent la nationalité russe.

, en cas de retour en Fédération de Russie, pour combattre en Ukraine ; - d'erreur sur la portée de ses écritures, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant non établie son

heurterait à l'ancienneté du reportage et à la possibilité que les journalistes aient été présents mais n'aient pas filmé dans de bonnes conditions, tout en relevant que seule la communication des rushes

près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Mme Alice VOISIN (Substitut du procureur) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : Monsieur [S] [K] né le 10 novembre 1994 à [Localité 1] (russie

[Q] [O] [L] né le 15 Avril 2003 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.