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163 résultats pour « Ruderman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Kérène RUDERMANN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200789_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

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Il y est alors relevé, s'agissant des habitats de végétation, que la majeure partie des terrains est occupée par des friches rudérales sans grand intérêt, que les ruisseaux présents au sein du périmètre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2021, la société Gan Assurance représentée par Me Ruderman, conclut : 1°) à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative pour connaître

Source officielle