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4 815 résultats pour « Rubi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0eb

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

X... a sollicité de la Société MATRALOC un devis de déménagement (no22064) portant sur 70 m3 de meubles devant être déménagés de ..., à ..., et qu'à cette occasion il a souscrit une garantie " Rubis "

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306773_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il résulte de l'instruction que la mesure d'expertise demandée par la société Rubner Construction Bois ne diffère en rien de celle que peut ordonner le juge du fond, qui a été saisi par la société Rubner

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec9cdc6046d472e35c7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

RUBIS AVIGNON pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

Source officielle
CC

cr

6079a8409ba5988459c4c38b

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

José, - la société Estampaciones Rubi, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1988, qui a condamné les premiers nommés, pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00644

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

procédé à des investissements immobiliers, puis a revendu les biens en 2011 et 2012 et en a ventilé le produit vers la société américaine Rata Investment et la société civile immobilière de droit français Ruby

Source officielle
CA

1ere Chambre

6033065c5adc3978c06de0b4

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

C'est en vain que la société JP Ruby invoque le caractère limité de sa mission.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c421d8cdc6046d47ee5e29

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) : ATELIER LIEGAUX (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : LE RUBIS (SASU), [Adresse 4] Chez

Source officielle
CC

civ1

607943289ba5988459c4121f

Cassation

22 mai 1973

22 mai 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE RUBIO DE Z...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201617

Admin. suprême

4 février 2020

4 février 2020

(RUB)) and a fine (UAH 1,700) 4 70418/13 Sheverdinov v.

Source officielle
TJ

JLD

6a14a928cdc6046d47e9ca98

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2Y Nous, Monsieur RUBIO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

35L7-V-B7J-CMKLR Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

35L7-V-B7J-CLPGO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

35L7-V-B7I-CKPQA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108421_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Elles font valoir que : - la maîtrise d'œuvre des travaux de chauffage ayant été assurée par la société Rubin et Varreon, la société Soho Atlas In Fine sera mise hors de cause ; - la société Rubin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002995_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le désistement d'instance et d'action de la société Rubex étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306779_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la société Rubner construction bois déclare se désister de son action.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462416.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A et à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat du GAEC de la Ruais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MF FALICONNIERE 061 Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 17 Octobre 2024, délibéré au 9 Janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

681303636a331c9f4ab39b18

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

RUBIX FRANCE venant aux droit des sociétés SAS OREXAD BRAMMER et anciennement SAS BRAMMER FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Léon MATUSANDA, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 274

Source officielle