TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 2 octobre 2024, la société Rubner construction bois, représentée par la société d’avocats PPA Avocats, demande au tribunal, à titre principal, de condamner la commune des Pennes-Mirabeau à lui verser la somme de 584 424,80 euros. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la société Rubner construction bois déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la société Rubner construction bois. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Rubner construction bois et à la commune des Pennes-Mirabeau. 
 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
P-Y. Gonneau 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,