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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2502860_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Guionnet Ruault pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513400_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Lê, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303928_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier, représentant la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303988_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302037_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302153_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Deschaumes, représentant Mme A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306844_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Beauvillard, représentant M. A....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304993_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110576_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105902_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Verdon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309363_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300401_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.
Source officiellesoc
613724dbcd58014677418ed5
31 janvier 2007
31 janvier 2007
X... de sa demande de rappels de salaire, qu'il ne pouvait se prévaloir de la qualification de médecin-directeur dans la mesure où les services d'HAD ne comporteraient, par définition, pas de service médical
Source officielleciv3
6137233dcd58014677407377
16 juin 1999
16 juin 1999
la réserve de jouissance n'aurait aucun sens ; que la cour d'appel a dénaturé le bail des 18-23 août 1973, et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la surface louée par les consorts X... de 6 ha
Source officielleChambre 1-4
5fca605796ea9747c2dcffe1
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Débouter la SCI HARS de toutes ses demandes ; Débouter [L] [N] de toutes ses demandes ; Condamner solidairement la SCI HARS et [L] [N] à payer à [F] [T] la somme de 5000€ au titre de l'article 700
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036953856
21 décembre 2017
21 décembre 2017
un accord d'harmonisation Ruault Baron au sein de Clemessy Services
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8cc
1 décembre 1964
1 décembre 1964
DU 9 AVRIL 1964 ORDONNANT, SUR LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER GARAUD, LE DEPOT DU DOSSIER AU GREFFE DE LA COUR, QUE L'ARRET DE NON-LIEU DU 17 AVRIL 1964 A ETE RENDU SUR LE RAPPORT DE M LE PRESIDENT RUAULT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300365
4 septembre 2025
4 septembre 2025
l'objet principal de l'obligation de l'une des parties ; qu'en l'espèce, le GAEC de l'Yris faisait valoir que le premier échange portait sur les parcelles des consorts [N] d'une superficie totale de 4 ha
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dda
21 novembre 2001
21 novembre 2001
qu'il n'y avait façon qu'à partir de la coupe et pas du tissage, condition dans laquelle le produit ne pouvait pas être considéré comme originaire du Lesotho ; qu'il résulte des documents que Lesotho Haps
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300402
9 juillet 2020
9 juillet 2020
66 et en déduisait que la circonstance que l'indu allégué ait été facturé sur une base de 21 ha 66, soit une surface supérieure à la superficie de 16 ha 69 a 40 ca des terres louées par I...
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