d'arrêt européen ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu le mémoire de production d'un document émanant de la direction générale de la police aux frontières de Roumanie

[B] [Q] a été condamné par le tribunal de première instance de Baia Mare (Roumanie), le 22 décembre 2021, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, et par le tribunal de première instance

de l'article 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [A] [I] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] (Cameroun) et Madame [V] [L] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 17] (Roumanie

X... se déplaçait en fauteuil roulant sans pouvoir se tenir debout ni marcher, cette expertise ayant été complétée par une expertise psychiatrique du 23 juillet 2013 ayant exclu un trouble factice ; qu'en

X... nécessitant la présence d'une tierce personne à temps plein, la Cour nationale, qui par ailleurs, précisait que l'intéressé utilisait un fauteuil roulant et un lit médicalisé, a privé sa décision

prévues à l'article 12-2 de l'accord cadre de branche étendu du 22 décembre 1998 et au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 14 février 2000 en ce qui concerne les personnels de toutes catégories, roulant

à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs qu'après avoir insulté le gardien Y... et le premier surveillant Z..., X... a lancé en direction de la tête de ce dernier l'accoudoir de sa chaise roulante

qu'après avoir rappelé que le jugement du 21 mars 1980 avait mis à la charge du vendeur de fournir gratuitement à l'acheteur les plans cotés et pièces nécessaires à l"adaptation de l'enrouleur sur pont roulant

X... en paiement du solde de fournitures et de pose de fenêtres et de volets roulants ; que M.

Il ajoute qu'il a fourni les diplômes requis lors de ses précédentes candidatures et qu'il maîtrise les langues française, roumaine et moldave, pour avoir étudié en France et en Roumanie et la langue moldave

pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Technique Française de Nettoyage, devenue RJMF, a été blessé par le fonctionnement d'un tapis roulant

Elle expose par l’intermédiaire de son avocat avoir été admise à la PCH aide technique pour le renouvellement de son fauteuil roulant, de sa trottinette, mais pas du fauteuil QUADRIX.

janvier 2015, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 'Selon les dires du salarié, il attachait une élingue sur le big bag pour le raccrocher au pont roulant

Selon ce texte, qui régit le régime des coupures des personnels roulants, tout salarié dont le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures bénéficie d'une coupure d'au moins 20 minutes.

aucune perte de rémunération ; que constituent un complément de salaire les allocations de déplacement visées par la directive RH 0131 de la SNCF, calculées de manière forfaitaire pour le personnel roulant

de débris plusieurs mètres avant et le très faible nombre de débris près de la tache d'huile restent sans explication convaincante ; sans doute, dans une telle hypothèse, le véhicule de Jeanne D... roulant

l'étendue des obligations dont elle impute l'inexécution à son ancien concubin » tout en ayant préalablement constaté que le devis du 31 décembre 2007 prévoit des travaux d'installation de volets roulants

d'arrêt européen ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu le mémoire de production d'un document émanant de la direction générale de la police aux frontières de Roumanie