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B D, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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2ème chambre

DTA_2500132_20250627

Administratif

27 juin 2025

B C, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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HUNAULT

DTA_2300407_20230516

Administratif

16 mai 2023

C B, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à

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CH 1 JU

DTA_2300217_20230316

Administratif

16 mars 2023

B E, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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REFERE

DTA_2300210_20230125

Administratif

25 janvier 2023

A F, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023, par lequel le préfet de la

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3ème Chambre

DTA_2202838_20240930

Administratif

30 septembre 2024

constitutionnel ; lombosciatalgie gauche, raideur du rachis lombaire (distance doigt-sol 50 cm), paresthésies SI gauche ave chypoesthésie du périnée et troubles de l'érection nécessitant un traitement, ROT rotulien

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100655

Cassation

6 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 16 décembre 2021), le 10 janvier 2001, à la suite du diagnostic d'une subluxation rotulienne, M.

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Chambre sociale TASS

64fab9a60f624005e653f3b1

Appel

6 septembre 2023

Le certificat médical établi le 26 juillet 2018 par le Dr [R] fait état d'une 'gonalgie gauche post-traumatique - Instabilité rotulienne [mot illisible] chirurgicale le 17/05/2018".

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210467

Cassation

29 mai 2019

L'examen vu ce jour, permet de noter une chondropathie rotulienne avec mi syndrome rotulien et un kyste poplité, une gonarthrose fémoro-tibiale interne.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00032_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Par décision du 7 décembre 2018, la ministre des armées a rejeté sa demande au motif que le taux d'invalidité relatif aux gonalgies droites avec syndrome rotulien qu'il présente est seulement de 20 %.

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504693_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., au préfet du Doubs et à Me Rothdiener. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502102_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, le Conseil d'Etat, représenté par Me Rothdiener, demande au juge des référés d'étendre les opérations organisées par l'ordonnance susvisée à : - Mme D B

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501889_20251110

Administratif

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury de validation de l’institut agro Dijon du 7 avril 2025 lui imposant un nouveau stage de 18 semaines dans

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400800_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2024, le comité territorial rugby de la Guyane, représenté par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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5e Section - 4e Chambre

DTA_1925017_20221104

Administratif

4 novembre 2022

D, est survenue sur un état antérieur constitué par un syndrome rotulien bilatéral chronique avec chondropathie fémoro-patellaire bilatérale sur facteur anatomique d'instabilité évolutif et non stabilisé

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Chambre Commerciale

65321b889e4ea48318f5b104

Appel

18 octobre 2023

non une fragilité du tendon rotulien qui a été suturé par un surget.

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Chambre 2

DTA_1903242_20230406

Administratif

6 avril 2023

genou droit, gonalgies droites, déviation en valgus du genou, mouvements douloureux et limités (extension : 180° ; flexion : 70°) radiographie : importante arthrose du genou fémoro-tibiale et fémoro rotulienne

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2ème chambre

DTA_2201334_20240125

Administratif

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Rothdiener, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du président de la communauté de communes du Pays d'Alésia

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502314_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, la commune d'Yrouerre, représentée par Me Rothdiener, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502315_20250723

Administratif

23 juillet 2025

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