AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme 4 Murs, dont le siège est ... et Bellonte à Marly (Moselle),

M. et Mme J... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement les ayant condamnés à faire réaliser les travaux de reprise du mur et de dire que le mur litigieux leur appartient ; Mais attendu que, les

que si effectivement par décision du conseil d'administration du 13 mars 1987, Pierre X... a été appelé à prendre les fonctions de pharmacien responsable -directeur général du laboratoire d'Avon-les-Roches

le mur de soutènement construit par M.

litigieux longeant le canal et rattaché à leur immeuble était un mur de leur ancienne maison détruite en 1944, et non pas l'ancien mur d'enceinte du château et que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans rechercher

débouté Henri Y... de sa demande de mainlevée de l'arrêté du maire de la commune de Berchères-sur-Vesgre du 7 août 1996 ordonnant l'interruption de travaux exécutés sans déclaration préalable sur un mur

La société Matmut ne peut être contrainte à reconstruire un bâtiment que, à l'exception du mur pignon litigieux, elle était en droit de détruire en sa qualité de propriétaire du fonds.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de serveuse de restauration par la société Relais Saint-Roch

Vu la connexité, joint les pourvois n° C 05-41.031 à G 05-41.036 ; Sur le moyen unique : Attendu que le marché de nettoyage qui avait été confié à la Société Propriex par la clinique Saint-Roch

de soutènement de moins de 2 mètres de hauteur "en vue d'une demande de permis de construire qui a été déposée le 6 juillet 2002" et que la construction de ce mur ne nécessite ni permis de construire

Par exploit du 6 mars 2024, la société entreprise Roth et compagnie l'a faite assigner en paiement des sommes réclamées.

Jean-Marie Escaro, a pris parti sur l'appel en garantie dirigé par la société Polyclinique Saint-Roch et M.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Normandie Roto impression, de Me Balat, avocat de M.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Normandie Roto impression, de Me Balat, avocat de M.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Normandie Roto impression, de Me Balat, avocat de M.

chauffeur de la société Van Miegen, envoyé par celle-ci sur le site d'Usinor, afin d'effectuer une opération de chargement effectué pour le compte de la société Sollac, a été blessé par la chute d'un mur

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 1993), que les époux Z... ayant fait remplacer des moellons par des briques de verre dans le mur

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1991), que la société "Les Montparnos" a fait installer des enseignes lumineuses contre le mur