Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de responsable d'entretien par l'association Ecole supérieure de danse Rosella

exercice Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Romera

Italy 01/06/2021 Rossella TRIGGIANI 1957 Noicattaro Italian Domenico ROMITO Bari Bari District Court, R.G. 1222/2020 09/12/2020 29/01/2021 3. 31518/21 Candeloro v.

présentée le 08 Février 2024, par Madame [C] [H] [K], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (25), de nationalité FRANÇAISE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3], assistée de Me Marie-christine ROGEAT

personne de son administrateur provisoire en exercice la SELARL [X] [F] & ASSOCIES domicilié en cette qualité audit siège sis Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 533 657 938, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Maître [G] de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

: 1°/ à la société Etudes viabilisation développement construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], venant aux droits de la société Etablissement Prevost - usine du Rorota

Borriglione-06000 NICE) Me Frédéric ROMETTI (57 prom. des Anglais-06000 NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 décembre 2007 enregistré

Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric ROMETTI

BORGO ROMETTI, devait reprendre les dossiers de l'ancienne SCP [L] [L]-[H] à [Localité 2], mais cela aussi a posé difficultés. Les dossiers à [Localité 1] seraient restés en souffrance.

MANUTENTION SARL contre SASU ETABLISSEMENTS ALUMINOR DEMANDEUR SARL BOURGEOIS MANUTENTION SARL [Adresse 1] [Adresse 2] SELARL [B] ET ASSOCIES [Adresse 3] Me Eric ADAD SCP DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)277 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Romeva

Karl Y..., de nationalité allemande et domiciliés en Allemagne, ont eu cinq enfants : quatre filles Elisabeth, Margot, Rosemarie, Johanna Michaela, et un fils, Hartmut ; qu'ils ont acquis le 7 janvier

novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pouilly-Fuissé ", en tant qu'il définit une aire géographique de production excluant les parcelles du Château des Rontets

Borriglione-06000 NICE) Me Frédéric ROMETTI (57 prom. des Anglais-06000 NICE) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 décembre 2007

ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 2]' sis à [Localité 1] Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI