d'exécuter le jugement du 18 janvier 2021, - Condamne la société Romax à lui payer cette somme, - Condamne la SARL Romax à lui verser des dommages et intérêts à raison de 2000 euros pour résistance

They also submitted a psychological study of Roma children who attended Roma-only classes in their region which reported that segregated education produced emotional and psychological harm in Roma children

et reçu des fonds, mettant dans la difficulté la SAS ROMA au moment de l'ouverture de son restaurant.

[M] [J], 2°/ Mme [U] [X], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1]), 3°/ la société Roza, société civile particulière, dont le siège est [Adresse 2], contre la société Lyon-Caen et Thiriez

Carlton X... et la SCI Roxa est parfaite.

LE V [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] repréenté par Me GREFFIER

Toutefois, par courrier non daté adressé à la société Rosa filmes, le gérant de la société Capricci production lui a confirmé que la société Rosa filmes demeurait propriétaire de toutes les recettes de

Le 12 juin 2015, la Sci Rosa a assigné la Sci L'Eléphant blanc, M. [P], M.

ELLE-MEME, ENFIN NADIA B..., FILLE DE SERAPHIN ROCCA ; QUE DAME C...

TRANSPORTS ROTA Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Copie à : S.A.R.L.

somme de 26 340 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la société Rocar Immo aux dépens, - condamné la société Rocar Immo à payer à la société

Rocca et non la S.A.R.L. Rocca Transport. Le jugement entrepris sera donc infirmé en son chef querellé sur ce point.

DE L'ECUREUIL DE PY ET DE ROTJA est rejetée.

2013 Heirs Francesco ETTORRE 1938 Mario ETTORRE 1942 Paola ETTORRE 1948 Laura TORTOLI CAROTI Born in 1928 Deceased in 2020 Heir Alessandro CAROTI 1958 Mariarosaria NIGRO 1941 Carolina ATTANASIO 1938 Rosa

/1951 Torre del Greco Clementina DI ROSA             57831/08 10/11/2008 Vincenzo MARFELLA 08/06/1953 Formia Clementina DI ROSA     

Par acte du 21 novembre 2017, la SCI ROMA a interjeté appel de cette décision.

fleurs la somme de 8762 euros au titre du préjudice subi -débouté la société Rosa fleurs du surplus de ses demandes -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire -condamné la société Rosa fleurs à payer

Z..., ès qualités, ensemble aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Roda et M.