F... ayant même transmis sa candidature à la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marc Y..., 2°/ Monsieur Jean-Claude A..., 3°/ Monsieur Roger B..., 4°/ Monsieur Roland

Paul, Roland X..., demeurant ..., Ile Maurice, 2 / la société Mauvilac and Co Limited, société de droit Mauricien, ayant son siège social à Pailles Road Pailles, Ile Maurice, en cassation d'un arrêt

21 août 1992 ; qu'à la suite de la production de ce faux document, Isabelle A... a contracté un emprunt d'un montant de 350 000 francs somme qu'elle s'apprêtait à remettre dans sa quasi totalité à Roland

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 JANVIER 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2012J532 2) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

par : - LE SYNDICAT NATIONAL DES OPHTALMOLOGISTES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Roland

G... concernant sa prétendue inconduite (D. 31, D. 32) résultait de l'attestation par laquelle Mme S..., de qui Roland G... prétendait tenir ses informations, avait déclaré : " j'atteste par la présente

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui, du chef de discrimination

suivants de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Emile Z... à verser à Roland

Rolande, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui l'a condamnée pour banqueroute par emploi de moyens ruineux de se procurer des

n'ayant pu remettre l'acte à personne a laissé un avis de passage puis a déposé l'acte à la mairie et, enfin, a adressé la lettre prévue par l'article 658 du nouveau Code de procédure civile à la SCI Romans

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1996, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à une amende de 25 000 francs, et

ce sens de la société [...] , la cour d'appel de renvoi a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 3°/ que la société [...] faisait valoir que la société Roban's

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2005 qui, sur renvoi après cassation, a dans la procédure suivie contre lui pour infraction au code

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Roland

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maury Romanet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... par "royalties" tous les six mois, il faisait état d'un revenu mensuel de ce dernier, les juges du fond ont dénaturé l'acte de vente du 28 octobre 1998 et violé l'article 1134 du Code civil ; 2

Ronan, AUDREN DE X...