Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7aff03bcaf505db6965c1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
64a7aff13bcaf505db6965c3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielle8ème chambre
630710887786aac563f2758f
24 août 2022
24 août 2022
Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC003913506
20 novembre 2012
20 novembre 2012
A plan for the area depicting the location of plots restored to their owners in their actual boundaries was published in 1999. 12.
Source officielleChambre sociale
65aa2503a34ad1000858199d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, et dans lesquelles le nombre total de logements locatifs
Source officiellePage 9 sur 9