application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe

    La Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989 et ratifiée par la Grèce le 11 mai 1993 L’article 37 de ladite convention se lit ainsi «  

Rodolphe UGUEN-LAITHIER chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

EDILIANS anciennement dénommée IMERYS TOITURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN de

, mais nécessite également l'accès aux dépôts dans lesquels sont théoriquement entreposées celles-ci, aux fins de dresser le bilan du stock, tant aux [Adresse 17] que dans les locaux de la société Rodolphe

LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

Comptable [Adresse 6] [Localité 7] SARL GPS-VA [Adresse 13] [Localité 8] SELARL Rouvroy Declercq [Adresse 4] [Localité 10] SARL GPS Audit [Adresse 3] [Localité 9] Représentés par Me Rodolphe

A D, ressortissant turc, représenté par Me Rodolphe Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision N° PRD/13/24-

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B F, ressortissante turque, représentée par Me Rodolphe Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

72210 LOUPLANDE Madame Anne-laure B... ... 72550 LA QUINTE présents, assistés de Monsieur Gérard E..., délégué syndical ouvrier Monsieur Amaury C... ... 72210 CHEMIRE LE GAUDIN Monsieur Rodolphe

Rodolfo X... et Mme Marie Y... épouse X... les sommes de 91.210 ¿ au titre des travaux de reprise, de 12.250 ¿ au titre de la perte locative ; AUX MOTIFS QUE Sur la modification de locaux et ses conséquences

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

du 29/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (ESPS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rodolphe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER