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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372310cd58014677404ef9

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence de Grande Romaine, dont le siège

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20121078

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Monsieur P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Robion à sa demande de la

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce39

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d451

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Robin

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af4

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

un bâillon, pendant plus de trois heures et demi, pour ensuite, dans un second temps, la conduire, toujours de nuit, dans une carrière isolée et l'emprisonner vivante sous un amas de pierres et de rondins

Source officielle
TJ

REFERES

69ceb501cdc6046d47e5bb50

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[J] [M], néle 08 octobre 1962 à ARGENTEUIL (95) 75 rue Ledru Rollin 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Sébastien ROBIN de la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3b8

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robbler, société à responsabilité limitée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-110

droit de la concurrence

21 juillet 2014

21 juillet 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Argeper par la société Rodin aux côtés d'ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-145

droit de la concurrence

2 octobre 2012

2 octobre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par la société ITM Alimentaire Centre-Ouest, filiale d'ITM Entreprises, de la société Les Romains

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164712

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Gray à sa demande de communication du registre de la commission de sécurité de l’année 2015 concernant le festival Rolling

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c392

Cassation

24 juillet 1992

24 juillet 1992

B..., alors que seul le médecin est habilité à désigner le segment corporel à traiter, figure sur une prescription médicale où le nombre de séances est également augmenté par adjonction du chiffre romain

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CC

soc

61372479cd58014677415ce3

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

X..., engagé le 15 septembre 1973 par la société des Etablissements Rollin, a, à la suite d'un accident du travail, été licencié le 16 août 2000 pour inaptitude constatée par un double avis du médecin

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00140

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

décrites dans le brevet de base EP 424 ne décriraient pas l'ensemble des étapes permettant d'aboutir à des anticorps humanisés ni que ces étapes manquantes ne seraient pas de simples opérations de routine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00110

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Saint-Romain ambulances, de la société Catherine Vincent, ès qualités, et de M.

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CC

soc

613723d9cd5801467740ef31

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Karim X..., demeurant ... la Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la commune de Vaison la Romaine, prise en

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CC

cr

6137269dcd5801467742707a

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Fournier, président, Michel Y... et Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de Marie-Françoise Robin

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200196

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Les attestations versées aux débats par la Sarl Roguin Bâtiment établies par N... F... (aide-maçon salarié de la Sarl Roguin Bâtiment), B... W...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00595

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[H] a été engagé, en qualité de directeur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à compter du 12 février 2013 par la société La Romaine, aux droits de laquelle se trouve la société

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CC

civ2

6137248fcd5801467741681c

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné, aux dépens d'une instance dans laquelle il était opposé au syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X... lui a adressé de nombreux coups de téléphone teintés de menaces ; "pour sa part, Romain G..., qui avait mis en cause Y...

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