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Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101844_20230503

Administratif

3 mai 2023

C A et Mme D B du logement qu'ils occupaient au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile Adoma, 56 rue Louis Robillard, 14000 Caen, au besoin avec le concours de la force publique, et de

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Chambre Commerciale

697328b8cdc6046d4764cc2a

Appel

22 janvier 2026

[D] [O] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88174

Appel

31 mars 2006

d'une signature différente de celle de l'avocat dont le nom est mentionné Maître COCHET ; mais attendu que l'acte en cause est constitué d'un courrier à l'entête de la SELARL COCHET- CLERGUE- ABRIAL- ROBILLARD

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Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89420

Appel

14 juin 2007

FDM demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE

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Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89421

Appel

14 juin 2007

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18b

Appel

19 novembre 2007

né le 13 Juin 1942 à MARMANDE (47200) demeurant ... 69950 POULE LES ECHARMEAUX Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18e

Appel

19 novembre 2007

né le 08 Décembre 1936 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ... 57150 CREUTZWALD Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18f

Appel

19 novembre 2007

née le 31 décembre 1932 à AUCHEL demeurant... 62800 LIEVIN Représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d'AVESNES S / HELPE DÉBATS à

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4ème Chambre

DTA_2000546_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2020 et 7 décembre 2021, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01611_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

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étrangers JU

DTA_2503088_20251022

Administratif

22 octobre 2025

B..., représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le

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étrangers JU

DTA_2301776_20230807

Administratif

7 août 2023

C A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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civ3

61372498cd58014677416cad

Cassation

14 février 2006

Jean-Pierre Robillard, demeurant 5, rue Albert Renoir, 91330 Yerres, 43 / de M.

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Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd483

T. Judiciaire

4 juillet 2024

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 23 Mars 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre ROBILLARD

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REFERES

69d5600acdc6046d47712418

T. Judiciaire

7 avril 2026

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS substituée à l’audience par Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET DEFENDERESSE

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étrangers JU

DTA_2201542_20220805

Administratif

5 août 2022

B ont été entendues les observations de Me Robiliard, représentant Mme A qui maintient sa demande formée au titre des frais de l'instance. Considérant ce qui suit : 1.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302172_20230927

Administratif

27 septembre 2023

D A, représenté par la SCP Robiliard, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

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2ème chambre

DTA_2200531_20241119

Administratif

19 novembre 2024

A C, représenté par Me Robilliard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la sanction disciplinaire illégale prise

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3ème chambre

DTA_2401107_20250404

Administratif

4 avril 2025

B A, représenté par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français

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