Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour faux en écriture publique, l'a condamné à 14 mois d'emprisonnement avec sursis et a

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er novembre au 31 décembre 1998, l'URSSAF a notifié, le 4 novembre 1999, à la société Razel Ducler Rogard

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1993, qui l'a condamné, pour infractions au Code des douanes et fraudes fiscales, à 16 mois d'emprisonnement

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

Roland, - Z...

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2006, qui l'a condamné à un an d'emprisonnement et à l'annulation de son permis de conduire pour refus

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1999, qui, dans la même procédure, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné

ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU DOUBS, parties civiles, contre l'arrêt n° 362 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1997, qui, après relaxe des prévenus Robert

que s'agissant des seconds faits qui concernaient Joséphine X..., épouse Y..., cette dernière ne précise, dans sa constitution de partie civile, aucun élément s'agissant des faits qu'elle impute à Robert

Robert, - LA SOCIETE METRO CASH et CARRY FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 décembre 2002, qui a condamné le premier à 3 500

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols avec tortures et actes

employeur, laquelle a abouti après enquête à une décision de poursuite de Martine Y... du chef d'usage d'attestations inexactes ; que dans un tel contexte, la démarche de Michel Z... au domicile de Rolande

La selarlu Roland Sanviti mentionne les enjeux financiers ainsi que le contexte familial du litige.

Robert, - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE PERPIGNAN, contre le jugement du tribunal de police de CERET, du 24 septembre 1999, qui, pour contravention au Code de la route, a condamné

la chambre d'accusation a prononcé le renvoi du demandeur devant la cour d'assises du chef de vols simples, d'un vol qualifié et de séquestration ; "aux motifs que, nonobstant les dénégations de Roland

Rolande, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 9 septembre 1998, qui a déclaré irrecevable l'appel de Rolande X... et qui, pour tentative d'entrave à interruption volontaire