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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303202_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B D, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 du préfet de l'Yonne, notifié le 2 octobre 2023, portant
Source officielleREFERE
DTA_2301566_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, magistrate désignée, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401251_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle2ème chambre
DTA_2402475_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B E, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024, par lequel le préfet
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501320_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les observations de Me Riquet-Michel, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301972_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C D A et Mme E A, représentés par Me Riquet Michel, concluent au rejet de la requête, à titre principal, en raison de son irrecevabilité, et, à titre subsidiaire, en ce qu'elle n'est pas fondée, à leur
Source officielleCH 3 JU
DTA_2203161_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme G F, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2403292_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle3ème chambre
DTA_2402429_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2501193_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 du préfet de la Côte-d'Or portant expulsion du territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officiellePremier président
679875cf5d0c5ebad4c05840
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° 25/05 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSWM APPELANTE : Madame [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante, assistée de Me Adrienne RIQUET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00442_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt, de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2203276_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officiellePremier président
679482f5c6ca88188aff69d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
N° 25/04 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSUB APPELANT : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] Act EPSM 71 [Adresse 3] [Localité 7] [Localité 5] comparant, assisté de Me Adrienne RIQUET
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03613_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203357_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Riquet Michel. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503199_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Hamza Cherief, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601896_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
E... représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision, en date du 30 mars 2026, par
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601900_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C..., représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision, en date du 30 mars 2026, par
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501300_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officiellePage 9 sur 55
GAIA CREATION, ENTRETIEN, RIQUET, Nicolas, Claude, Michel
15/10/2014
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SELAS GRANDE PHARMACIE RIQUET, ILLOUZ CHALOM CHARLES EPOUX DE MME CHECOURY MICHELE, GRANDE PHARMACIE RIQUET
24/12/2013
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