Le 3 novembre 2023, à la suite de l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre précédent et de la riposte israélienne, plusieurs syndicats se sont réunis et, le lendemain, le journal local a rendu compte

APPELANT Monsieur [E] [V] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Représenté par Me Malaury RIPERT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER QU'IL A ETE RENDU PAR MM BRAUD, PRESIDENT, RIPERT, RAPPORTEUR ET Y..., ASSESSEUR, ALORS QUE DE TELLES MENTIONS NE PERMETTRAIENT

la suspension de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " CR Alimentation " sis à Nice 44 rue Emile Ripert

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel Grenoble Rivet

SCP Fournier-Rieger ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte de la SCP Fournier-Riegert

un homicide ne peut être justifié par la légitime défense qu'autant que le recours à la force est "absolument nécessaire"; que dès lors, en se bornant à relever, pour conclure à la nécessité de la riposte

de l'atteinte ; qu'ainsi, en cas de violences volontaires réciproques, il appartient aux juges du fond de déterminer celui des protagonistes qui a porté le premier coup, susceptible de justifier une riposte

RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

Tressemannes, 06130 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) , au profit de Mlle Nathalie Y..., demeurant La Bachasse, chemin du Clos de Ripert

secouée ; qu'en testant seul l'échelle litigieuse, qui n'était affectée d'aucun vice caché mais n'avait pas été correctement enclenchée de sorte que le poids de la victime a entraîné la rupture des rivets

ayant fixé le taux de participation des employeurs à 16 %, de faire le nécessaire pour conclure une convention pour l'année 2004 organisant le départ en préretraite de salariés mais qu'elle n'en avait rient

La SARL RIMART a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 31 mai 2002, puis elle a formé un appel à jour fixe. Les deux instances ont été jointes.

Grande Instance de MELUN RG n° 18/00818 APPELANT Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMEE CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT

B... d'un droit d'usage de ce chemin passant sur son fonds au bénéfice des propriétaires du fonds Ripert, sans constituer une renonciation à son droit d'obtenir en justice l'autorisation de déplacer le

l'action civile ; qu'il est invoqué, mais non prouvé, quoique possible, que cette lettre ouverte n'a été diffusée au public, alors qu'elle n'avait été adressée qu'au maire dans un premier temps, qu'en riposte

légitime défense interdisait aux parties civiles de solliciter réparation d'un quelconque préjudice ; "2 ) alors que, d'autre part, l'admission du fait justificatif de légitime défense signifie que la riposte

de la note adressée le 3 mai 1989 par le commissaire aux comptes de la SA Port de Toga) et joint, en copie, au dossier ; "au motif, d'autre part, que la plainte de X..., manifestement déposée en riposte