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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305295_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305454_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305455_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305504_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210871_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204441_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207369_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

liquidatrice judiciaire de la société ar actions sim lifiée (SAS) Bâti ro, re résentée ar Me de La Cha elle, demande au tribunal de rononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les ro riétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fec

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard RIDET

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00639_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dépendance du domaine public routier dont la commune est propriétaire ; c’est à tort que les premiers juges ont considéré que le talus n’avait pas été créé à l’occasion de la réalisation du chemin du Rivet

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1eb9f94e98464d8b96

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZI N° de MINUTE : 24/00115 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [4], [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société LENOBLE - RIVET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012616_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305089_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202520_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5e9ace530007580244

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

présence de : - SELARL [11], prise en la personne de Me [T] [Y], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine RIVET

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5e9ace5300075803a1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c619ace530007580820

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c649ace530007580cb3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

présence de : - SELARL [12], prise en la personne de Me [X] [V], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine RIVET

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670edddc1c3411ff3460243e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

vestiaire : 36 En présence de : - SELARL [10], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670edddd1c3411ff3460247c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

vestiaire : 116 En présence de : - SELARL [4], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI LES RIMETS

SIREN 795041292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

09/10/2013

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