délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui ont délibéré Greffier, lors des débats : Marine RIGNAULT

(Yvelines), 6 / de la Société civile immobilière (SCI) "Les Châtaigniers", prise en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Rignault Prevel, dont le siège social est

Par mémoires enregistrés le 8 mars 2024, le 9 avril 2024 et le 18 avril 2024, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par Me Rignault (SAS Delcade), conclut at rejet de la requête et

D'OBSERVATION DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2024 016360 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

à Antibes décomposé en 17 lots dont le lot 14 " électricité-courants forts-courants faibles " lui a été attribué ; - la maîtrise d'œuvre de l'opération était confiée à un groupement dont Jacques Ripault

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00989 DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Célestine RIGAULT [Adresse 2] et par [U] [W] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

CASSATION LG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 février 2019 NON-LIEU A RENVOI Mme RIFFAULT-SILK

DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 février 2019 RENVOI Mme RIFFAULT-SILK

la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Riffault-Silk

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, régularisée le 16 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Rigault, demande au

GARONNE Société de Crédit, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 12, Rue Diderot 47031 AGEN CEDEX représenté par la SCP PATUREAU-RIGAULT

RIGAULT, avoués assistée de Me Xavier CARCY, avocat INTERVENANTE VOLONTAIRE D'autre part,a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivan après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

RIGAULT, avoués assisté de Me Evelyne BUSSIERE, avocat Monsieur Claude Y...né le 15 Octobre 1958 à CAHORS (46000) ... représenté par la SCP Gu NARRAN, avoués assisté de la SCP CAMBON & SAINT- PRIX, avocats

RIGAULT, avoués assistés de la SCPA GOMES-VALETTE, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,

RIGAULT, avoués assisté de Me JOFFROY de la SCP CATHERINE JOFFROY & PASCALE LAILLET, avocats S.A.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10281