Retrait des affaires de la liste des affaires pendantes en application de l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme.

et Mme S... en revendication de la propriété d'une bande de terre dépendant de la parcelle de ceux-ci ; Attendu que M. et Mme P... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de les condamner à retirer

sont installés en Suède ; que Mme [Q], qui avait regagné la France en février 2016 avec leurs enfants [C], [R] et [H], a été assignée par le ministère public le 14 juin 2016, pour voir ordonner le retour

.) ; que Mme Y... a contesté le droit de retour légal des consorts Z... devant le tribunal de grande instance ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

infirmer dans toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Versailles le 14 mars 2017, - juger que la décision de la société Thales Electron Devicesde lui imposer un retour

La Cour d’appel a infirmé le jugement en ce qu’il déclarait la demande irrecevable, a déclaré la demande recevable devant le juge de l’exécution, mais a finalement débouté le tuteur de toutes ses dema

à ce déplacement ou à ce non-retour ; ou b) qu'il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation

Y..., après avoir contesté le rapport d'expertise, en acceptait les conclusions tout en souhaitant que les commissions de retour sur échantillonnages soient calculées sur une période plus longue ; que

principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour

examiné avec soin les observations de la partie civile présentée à l'appui de sa demande de contre-expertise ; que les experts estiment à plusieurs reprises qu'aucun signe avant coureur d'un hématome rétro

[T] l'ouverture du droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour un montant journalier de 210,29 euros pendant une période maximale de 468 jours calendaires à compter du 20 avril 2015.

principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour

week-end, mais sur le choix effectué par les parents quant au jour et à l'heure auxquels devaient s'effectuer les trajets à l'intérieur des week-ends ; qu'en se déterminant sur les circonstances que le retour

E..., veuve V..., était constitutive d'un retour à meilleure fortune, quand elle relevait que le département du Pas-de-Calais avait connaissance, lorsque l'aide sociale a été accordée à Mme I...

Ludovic, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 août 2006, lui ayant retiré trente jours de réduction de peine ; Vu

Y... fait aussi grief au jugement d'avoir rejeté sa demande touchant la réintégration dans l'actif successoral de la valeur de sommes retirées du compte-joint, constituant selon cette décision des dons

Z..., engagé par contrat de retour à l'emploi du 1er avril au 1er décembre 1994, qui avait déjà travaillé pour le compte de M.

d' un accident de la circulation, Chafik Y..., né le 28 août 1988 a été indemnisé à hauteur de la somme de 14 000 francs ; que cette somme, virée sur une compte ouvert au nom de l'enfant, a été retirée