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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515840_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à 2 867 033 euros, qu’elle a dégagé un résultat net comptable (bénéfice) de 95 098 euros, après avoir dégagé un résultat net comptable de 394 653 euros en 2023, et qu’elle disposait au 31 décembre 2024

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b3

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

Exercice 2007Exercice 2008 Résultat Net S. H. C (en millions d'¿)-4, 546-3, 374 Poids de la masse salariale sur le chiffre d'affaires de la S. H.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93f9cdc6046d4764d2c1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

013 euros en 2023, 2 394 811 euros en 2024), du résultat net comptable (118 687 euros, 83 459 euros, 53 744 euros).

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bb2

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

économique ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juin 1995) d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à retenir le résultat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10009

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de l'exercice s'est soldé par un résultat net déficitaire de 92 167 € pour un chiffre d'affaires net réalisé de 642 315 €. ; que la comparaison avec chiffres de l'exercice précédent figurant sur les comptes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00747

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Dans la mesure où les projections au titre de l'exercice 2009 de la SHC font état d'un résultat net encore aggravé par rapport aux exercices précédents correspondant à une perte de 5,7millions d'euros,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11074

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Y... sollicite à titre principal le calcul de sa part variable de rémunération sur la base du résultat net de Beroa France - CTP thermique pour 2009 et 2010.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02594_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

brute, le résultat net moyen s'élève à 3,19 % du chiffre d'affaires ; le résultat d'exploitation, qui ne comprend pas les charges exceptionnelles et financières, n'équivaut pas au résultat net ; l'administration

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00727

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

, laquelle s'est poursuivie pour atteindre 52 875,46 euros au 31 décembre 2005 ; que le résultat net au 30 juin 2004 s'élevait à 193 570 euros contre 20 335 euros au 30 juin 2005, soit une diminution de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00728

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

2005, laquelle s'est poursuivie pour atteindre 52 875, 46 euros au 31 décembre 2005 ; que le résultat net au 30 juin 2004 s'élevait à 193 570 euros contre 20 335 euros au 30 juin 2005 soit une diminution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01164

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

d'exploitation, était de 95 786,25 euros et le résultat net affichait une perte de 86 653,98 euros ; que pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 le résultat d'exploitation a été de – 170 974

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10325

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

d'exploitation Baisse de 53,88 % 6999k€ 3771k€ Il sera toutefois retenu que le résultat net et la rentabilité nette du secteur d'activité du groupe (hors BU MDE}, pour la période

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TA

5ème Chambre

DTA_1910010_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

RIYA et qu'elle a alors retenu que cette dernière avait réalisé un résultat net de 3 515 euros au titre de l'exercice clos en 2013.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00934

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

et L. 621-15 du code de commerce en leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 ; 2°/ que le concours apporté à une société dont le chiffre d'affaires est en constant déclin, dont le résultat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00676

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ; qu'il a été en outre stipulé que si le résultat net après impôts et hors éléments exceptionnels était inférieur à 57. 000 €, tout euro manquants entraînera

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00323

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

prestation de 48.845 fin 2009, de 60.853 fin 2010 et de 56.801 fin octobre 2011, *d'un résultat net déficitaire de 1.116.528 euros pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011 et de 1.585.427 euros

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Walter Z

613725bbcd58014677420205

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

francs en 1994 ; qu'il expose cependant que l'exercice clos le 31 décembre 1994 laissait apparaître une très forte augmentation du chiffre d'affaires s'élevant à 669 048,57 francs et un excellent résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10142

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

net de l'exercice était de - 22 362 € alors que le résultat net de l'exercice précédent était de + 98 265 € ; que ces éléments constituent des données chiffrées objectives excluant toute légèreté blâmable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11243

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

En 2012, le résultat net est de -180 000E.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la période entre février et novembre 2024, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 4 791 €, pour un résultat net de – 4 944 € après comptabilisation des charges exceptionnelles

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