"en compagnie de celui avec qui il avait été arrêté" ; que le témoignage de X... confirme la complicité qui est patente tout du moins pour les recels de vols reprochés à Y... ; " 1° alors que le recel

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le renvoi de M.

souverainement, du point de vue des faits, les éléments constitutifs des infractions, elles doivent mettre la Cour de cassation en mesure de vérifier si la qualification qu'elles ont retenue justifie le renvoi

octobre 2014 avec poursuite d'activité pendant un mois, poursuite résolue par jugement du tribunal de commerce du Havre le 24 octobre 2014 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de ne pas retenir

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur renvoi après

X... avait sollicité un renvoi de l'affaire, le nouvel avocat n'ayant pu se présenter pour l'audience du 27 septembre 2016, en l'état d'une citation du 18 septembre ; que la chambre d'appel a décidé de

X... avait sollicité un renvoi de l'affaire, le nouvel avocat n'ayant pu se présenter pour l'audience du 27 septembre 2016, en l'état d'une citation du 18 septembre ; que la chambre d'appel a décidé de

X... avait sollicité un renvoi de l'affaire, le nouvel avocat n'ayant pu se présenter pour l'audience du 27 septembre 2016, en l'état d'une citation du 18 septembre ; que la chambre d'appel a décidé de

X... à revenir sur sa décision d'augmenter ses honoraires, sans exprimer une volonté de rupture de sa part, que la résiliation du contrat était le fait de la Clinique, la cour d'appel a dénaturé cette

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 15 avril 2022) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 26 juin 2019, pourvoi n° 17-20.723), M.

Il a saisi la juridiction prud'homale le 7 septembre 2012 afin de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail et d'obtenir le paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture du

méconnaître les termes du litige tels qu'ils s'évincent des conclusions des parties ; que dans leurs conclusions d'appel respectives, l'association, l'assureur et la société Collecteam s'accordaient pour retenir

de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 juillet 1995, le gérant de la société "Le réveil

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que le contrat était résilié, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la partie en défaut ne peut se prévaloir de la clause de résiliation stipulée au profit de

. ; "aux motifs que Me Gonnin, au nom de Claude X..., sollicite le renvoi de l'affaire en joignant à son fax du 29 octobre 2003 un certificat médical du 27 octobre 2003 émanant du docteur Gérard Y..

A l'audience de la cour d'appel d'Amiens du 10 février 2020, les juges ont rejeté une demande de renvoi de l'affaire formée par l'avocat de MM.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, complicité et recel

Auguste X..., demeurant la Croix Rouge à Vitré (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit : 1 / de l'entreprise Baglione