AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité

X... et Mme Y... sur la parcelle 706 déroge de quelque manière que ce soit, au jugement du 22 janvier 1991 qui a fixé l'assiette de la servitude de passage sur cinq mètres de large, le long de

Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, Mmes [P] ont assigné les consorts [F] en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage et en fixation de l'assiette par prescription acquisitive

Z... a reconventionnellement demandé que soit reconnue une servitude de vue, de surplomb et de passage sur la parcelle AD 70 au profit de sa parcelle AD 69 ; Sur le troisième moyen : Attendu que

Ces parcelles bénéficient dont d'un droit de passage prévu dans cet acte, notamment sur l'[Adresse 5].

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour refus de se soumettre au vérifications tendant à établir l'état alcoolique, mise en danger

Par acte du 30 novembre 2007, a été créée une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 7], au profit des parcelles n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6], permettant à M. et Mme [

S'y opposant, Mme [E] les a assignés en création d'un passage sur les parcelles leur appartenant résultant de la division du fonds d'origine, alors cadastré AV n° [Cadastre 2]. 5.

[W] [F] et à ses enfants (les consorts [F]) de procéder aux travaux de restauration du mur séparant leurs parcelles de celle appartenant à M.

Pascal, - A...

d'une servitude de passage et d'accès à cette rue profitant à la parcelle voisine cadastrée 210, propriété de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick Pascal

d'une cuve à gaz implantée sur la parcelle AX [Cadastre 1] ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les consorts [L] font grief à l'arrêt de dire que la servitude de passage qui

Henri H..., demeurant ..., 6°/ de Mme Pascale Y..., demeurant ..., 7°/ de Mme Sandrine A..., demeurant Pointe Jacques, 97240 Le François, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascal Perlik, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Camille Y... et Mme Y... pour faire constater l'extinction d'une servitude de passage sur sa parcelle cadastrée n° 21 au profit de la parcelle n° 18 dont ceux-ci sont propriétaires indivis et qui est contiguë

de l'arrêt attaqué que les époux A... sont actuellement propriétaires de deux parcelles "A" et "B" desservies par le chemin public du Haut Montanglos ; qu'en déclarant, néanmoins, que la parcelle "B"

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave