photographie du 11 juin 1997, celle-ci est absente mais figure dans les photographies du 19 avril 1999 et du 31 janvier 2000 ; qu'elle a été placée sans autorisation même si le prévenu affirme que des rambardes

Dominique contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA en date du 31 octobre 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée, tentatives d'homicides

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van Troeyen, avocat de la société EPM, de la

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Château de Binanville, dont le siège social est Domaine

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Schiffahrtskontor Altes Land

laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté leur demande d'abrogation des décisions du 6 avril 2012 et 18 avril 2012 désignant l'exploitant du parc éolien localisé sur le domaine

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Raynaud, avocat de M. B et de la société HT Immo. Considérant ce qui suit : 1. La société HT Immo, dont M.

Boudes, demeurant Domaine du Bellas, quartier du Defend, route de Saint-Maximin, 13530 Trets, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile),

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME RG 21/7205 : M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Goutet, avocat de M. Y..., de Me Cossa, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dominique X..., ayant demeuré ..., et demeurant actuellement ..., 2 / M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.