(Gard), 3°/ de Mme Raymonde Z..., épouse X..., demeurant ...

Raymond , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, pour publicité trompeuse, les a condamnés, chacun, à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les dispositions

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 11 octobre 1996, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et à 5 ans de privation des droits civiques, civils

Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater

Raymond X... et Richard Y... ont cédé à MM. A..., Sauveur et Maurice C...

Raymond Y... à supporter pour partie l'insuffisance d'actif de la Société Générale du Bâtiment, d'AVOIR condamné M.

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 5 janvier 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que le juge qui constate

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour prise illégale d'intérêts, a confirmé un jugement l'ayant condamné à 200 000 francs

Raymond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Raymond, - Z...

X... a été engagé par la société Roadis, exploitant un magasin à l'enseigne "Centre Leclerc" en qualité de chef de rayon poissonnerie ; que le contrat de travail en date du 6 septembre 1993 contenait une

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui, pour abus de faiblesse ou d'ignorance d'une personne démarchée, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement

Raymond X... en contestation de la décision administrative du Plessis-Robinson qui l'avait radié de la liste électorale en raison d'une condamnation pénale prononcée à son encontre le 2 juin 1992 par le

G... et la société Franchise Fitness LTD aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme W..., M.

locaux sis ... à Hambach (57), susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Gabriel X... et/ou la Société L.C.S., et les locaux sis ... à Hambach (57), susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Raymond

Jean-Raymond, - Y... Jean-Pierre, - Z...

    Dans ce contexte, le directeur général apprécia comme suit les conditions de sécurité en Libye et la possibilité d’un retour dans ce pays   : «   Les combats se poursuivent entre

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 100