anonyme, dont le siège social est à Bruxelles 1180 (Belgique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit de la société de transports Les Rapides

considération de la perte qu'elle a faite, sans envisager le gain qu'elle a nécessairement manqué du fait de la résiliation unilatérale de la convention qu'elle avait souscrite avec la société Les Rapides

manque de base légale ; "en ce que la question n° 7, à laquelle il a été répondu "oui à la majorité de huit voix au moins", était libellée comme suit : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à La Ravine

l'assignation introductive d'instance ainsi que la procédure subséquente, y compris l'ordonnance aux motifs qu'il apparait que le théâtre des Folies Bergères connaissait ou avait la possibilité de connaître rapidement

Olivier X... quant à l'évolution de sa carrière et de sa rémunération, la cour d'appel a néanmoins cru devoir retenir que la promotion plus rapide des autres salariés pouvait se justifier compte tenu du

valoir que le salarié avait reconnu par lettre du 4 janvier 1984 avoir accepté de retarder la prise de son reliquat de congés pour les besoins de ses missions tant auprès de la Compagnie française de raffinage

l'article L. 145-1 du Code de commerce, celui dont la privation ne constitue qu'une gêne pour l'exploitation du fonds ; qu'en retenant, d'une part, que la possibilité pour le commerçant d'accéder rapidement

X... de demander rapidement la résiliation, ensuite, empêché ce dernier de percevoir les sommes qui lui étaient dues, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 5 mars 2014, n° 12-27.050), que par contrat du 1er décembre 1983, la société Total raffinage

Dans le premier cas, il était dit que les parties devraient procéder « en conformité avec le tribunal rabbinique » suivant la loi rabbinique selon laquelle un des associés peut contraindre l'autre soit

décision sur la résolution ; que le fonds de commerce ayant été laissé à l'abandon par les acquéreurs pendant plusieurs mois, était dans un état tel que les vendeurs ont été obligés d'entreprendre rapidement

licenciement immédiat ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors que d'autre part, l'employeur n'est tenu de tirer rapidement

B... de plus en plus rapide, de la grume, pour ne retenir aucune faute à l'encontre de la victime, la cour d'appel aurait dénaturé le procès-verbal de vue des lieux dressé par le tribunal et les conclusions

, la SARL Procobat, entrepreneur, et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, son assureur, en réparation de désordres consécutifs à l'affaissement de trois pavillons, provoqué par la poussée de racines

Y... a travaillé plus de cinq mois au service de Mme X... et non quelques semaines et qu'il n'a pas retrouvé rapidement un emploi comme l'a énoncé la cour d'appel, qu'il s'est subitement retrouvé sans

conséquences de l'arrêt et de la non-poursuite du chantier, sans s'expliquer sur les conclusions du syndicat, qui avaient fait valoir que la copropriété avait toujours souhaité l'exécution la plus rapide

du fait de sa démission, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est contredite en relevant d'une part que la rétractation doit, en cas de démission écrite, être faite dans un délai extrêmement rapide

son chiffre d'affaires jusqu'au terme du 15 novembre 1994, pour l'exécution du contrat de fournitures exclusives, avec le stock d'imprimés correspondant à son obligation d'assurer des livraisons très rapides